Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Mickael Pascal Coaching l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Mickael Pascal
10, Avenue de la Gare
67120 MOLSHEIM

Statut : Entrepreneur individuel
Numéro SIRET : 80166255200034

Responsable de la publication :
Mickael Pascal
Téléphone : 03.88.81.01.76

Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster :
Mickael Pascal Coaching
Email : contact@mickaelpascal-coaching.com

Hébergeur :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Mickael Pascal Coaching implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Mickael Pascal Coaching, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Mickael Pascal Coaching est mis à jour régulièrement par Mickael Pascal. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Mickael Pascal Coaching a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de coaching proposées, notamment :

coaching professionnel et business,
accompagnement des entrepreneurs, indépendants et dirigeants,
accompagnement individuel orienté clarté, organisation et équilibre de vie professionnelle et personnelle.

Mickael Pascal s’efforce de fournir sur le site Mickael Pascal Coaching des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mickael Pascal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mickael Pascal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Mickael Pascal ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Mickael Pascal Coaching, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mickael Pascal ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché, perte d’une chance ou perte de revenus) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mickael Pascal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site Mickael Pascal Coaching, peuvent être recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP de l’utilisateur.

Mickael Pascal ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande par email à contact@mickaelpascal-coaching.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est cédée ou transmise à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Mickael Pascal Coaching peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Mickael Pascal n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Mickael Pascal Coaching est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.